Rappelons brièvement la situation : depuis 2010, la valeur du point d’indice a subi un gel quasi ininterrompu, sauf par deux revalorisations de 0,6 % en juillet 2016 et février 2017.

Le premier des résultats, c’est que, de janvier 2010 à aujourd’hui, par rapport à l’inflation, la dévalorisation dépasse aujourd’hui les 9 %!

La confirmation récente de la décision gouvernementale de ne procéder à aucune augmentation de la valeur du point jusqu’à la fin 2019 ne pourra qu’aggraver ce décrochage d’une ampleur historique sans précédent.

Cette injustice sociale et cette ineptie économique détérioreront comme  jamais  le  pouvoir  d’achat  de tous les agents et plongeront un grand nombre d’entre eux dans des difficultés extrêmes.

En outre, depuis qu’elle est menée (grosso modo, depuis le milieu des années quatre-vingt-dix), cette politique de très faible revalorisation et maintenant de gel du point, plonge l’ensemble des salaires et des déroulements de carrière dans un état alarmant de dégradation.

En effet, l’obligation légale de ne pas laisser sombrer le salaire minimum de la Fonction publique en dessous du SMIC contraint les gouvernements successifs à prendre des mesures – au demeurant insuffisantes – concentrées sur les très bas salaires.

Mais, comme tout le reste des traitements ne connaît pas d’augmentation, c’est le délabrement assuré pour le plus grand nombre !

QUELQUES CHIFFRES SUFFISENT À LE DÉMONTRER :

• En 2018, plus d’un million d’agents sont payés entre le SMIC et le SMIC + 10 % (et encore, c’est beaucoup moins pour ceux qui sont à temps incomplet imposé). C’est deux fois plus qu’il y a 20 ans!
• En 2018, un agent de catégorie B déroulant sa carrière complète sur deux grades connaît une amplitude indiciaire (indice de recrutement rapporté à l’indice sommital) de 56 %.

C’était 72 % il y a 20 ans et pour une durée de carrière moins longue!

Il faut le souligner, ces données, hautement et tristement parlantes, intègrent pourtant toutes les mesures catégorielles intervenues dans la période (dont les premières dispositions PPCR).

UN AUTRE EXEMPLE, CELUI-CI TOURNÉ VERS L’AVENIR, EN DIT AUSSI SUFFISAMMENT LONG:

Si la valeur du point devait rester gelée jusqu’en 2021 inclus (dernière année entière de la mandature), un agent de catégorie A (un attaché par exemple) sera recruté 13 % au-dessus du SMIC (en prenant l’hypothèse d’un SMIC ne bénéficiant d’aucun « coup de pouce » jusqu’à 2021). Le même cadre de catégorie A était recruté 50 % au-dessus du SMIC il y a 20 ans!

En l’absence de mesure salariale générale, le premier grade de la catégorie C sera recruté au SMIC dès 2020, celui de la catégorie B en 2022 et pour la catégorie A en 2025 ou 2026 !… Quelle magnifique perspective!

Pour préserver la grille indiciaire, pour mieux reconnaître les qualifications, pour améliorer les déroulements de carrière et pour augmenter le pouvoir d’achat des agents de la Fonction publique, il est donc absolument indispensable de revaloriser la valeur du point.

NOS REVENDICATIONS SONT PARFAITEMENT FINANÇABLES

On objecte souvent que les revendications que, notamment, la CGT met en avant ne peuvent  être satisfaites – voir seulement envisagées – car il n’existe pas de moyens pour les financer. Rien n’est plus faux. Arrêtons-nous sur deux d’entre elles

❱❱❱ Les augmentations salariales

En année pleine, une revalorisation de la valeur du point de 1 % entraîne une dépense d’environ 1,8 milliard d’Euros.

À la CGT, nous considérerions comme une avancée significative une augmentation de 2 %, intervenant de manière rapide, même si elle ne pourrait pas l’être pour solde de tout compte.

Un premier calcul conduit à une dépense supplémentaire de 3,6 milliards d’euros pour satisfaire cette première mesure d’urgence.

Mais, en réalité, ce n’est pas le chiffrage qu’il convient de retenir.

En effet, les agents de la Fonction publique – comme les autres travailleurs – s’acquittent de cotisations salariales et d’impôts en particulier sur le revenu.

Or, les 3,6 milliards englobant toutes les cotisations des employeurs publics, il est donc  juste et indispensable de prendre également en compte les recettes publiques générées par une augmentation de la valeur du point.

Une fois ce paramètre intégré, la dépense nette se situe aux environs de 2,4 milliards d’euros pour les 2 % de revalorisation

❱❱❱ Les créations d’emplois

À l’inverse des libéraux, qui font des fonctionnaires une simple variable d’ajustement économique, la CGT estime que le nombre d’emplois dans la Fonction publique ne peut être appréhendé qu’au regard des missions publiques assurées pour l’ensemble de la population et le progrès social.

Faisant une priorité de l’intérêt général, nous avons en conséquence la volonté que le service public soit rendu de manière optimale en même temps que les conditions de travail puissent être améliorées.

C’est donc en toute logique que nous demandons l’arrêt immédiat des suppressions d’emplois qui mettent d’ores et déjà en péril l’exercice des missions essentielles pour les citoyens et détériorent gravement la vie au travail des agents.

Au-delà, nous assumons de réclamer des créations d’emploi dans les nombreux secteurs qui en ont besoin.

Comme pour les salaires, la CGT est prête à négocier sur un plan pluriannuel pour effectuer les mises à niveau indispensables.

Mais, sur cette question aussi, il faut des mesures urgentes. Selon nous, entre 75000 et 100000 créations d’emplois sont indispensables dès 2019 sur les trois versants de la Fonction publique.

Ce socle minimal entraînerait entre 2,2 et 3 milliards d’euros de dépenses annuelles.

❱❱❱ Le financement de nos revendications.

Si l’on reprend les deux axes revendicatifs évoqués ci-dessus, le besoin de financement est compris entre 4,6 milliards d’euros et 5,5 milliards d’euros.

Plusieurs pistes peuvent être mises en avant pour dégager les sommes nécessaires à leur financement.

Nous insisterons ici sur deux d’entre elles:

• Le rétablissement de l’ISF

La suppression parfaitement inique de cet impôt et le nouveau système mis en place qui favorise les plus fortunés, coûtent environ 3 milliards d’euros annuels aux finances publiques au bénéfice de seulement 150000 à 200000 personnes.

Si l’augmentation des salaires de plus de 5 millions d’agents et le recrutement de plusieurs dizaines de milliers d’emplois de fonctionnaires constituent un investissement pour le financement de la protection sociale, pour une croissance pérenne et pour la justice sociale, a contrario la suppression de l’ISF est totalement stérile s’agissant de l’intérêt général, fortement pénalisante pour les recettes publiques et absolument indéfendable au titre de l’équité la plus élémentaire.

Dans un souci de justice et d’efficacité, nous proposons donc le rétablissement de l’ISF.

Rééquilibrer les aides aux entreprises

Les aides aux entreprises via les dépenses publiques ont bondi de manière stratosphérique ces dernières années, ce qui, en revanche, n’est nullement le fait de la masse salariale des agents de la Fonction publique: plus 3,8 points de PIB dans le premier cas (soit environ 80 milliards d’euros annuels de dépenses supplémentaires), stabilité et même légère régression dans le second.

L’accroissement vertigineux de l’aide de l’État aux entreprises a eu comme effet concret et mesurable… la hausse du chômage!

Si, par exemple, on procédait à une réduction de 5 % du montant global affecté à ces dépenses, on dégagerait ainsi une somme de 6 milliards d’euros.

Et, cependant, l’enveloppe destinée à l’aide aux entreprises serait toujours supérieure de 180 % à celle d’il y a 15 ans! Quant aux comparaisons internationales, souvent utilisées de manière abusive, elles nous permettent de

constater que, même avec cette diminution minime, la ligne budgétaire des « affaires économiques » de la France demeurerait supérieure de 2,2 points de PIB à celle de l’Allemagne et d’1,2 point à la moyenne de l’Union Européenne.

À partir de ces deux illustrations, on pourrait rendre disponible 9 milliards d’euros (3 milliards de recettes supplémentaires et 6 milliards de dépenses en moins) pour les investir dans la satisfaction de mesures socialement et économiquement utiles.

On observe d’ailleurs que, la réponse aux deux axes revendicatifs exposés en amont « ne coûtant » qu’environ 5 milliards d’euros, il resterait de la marge pour réfléchir à d’autres dispositifs participant au progrès social.

En tout état de cause, nos propositions permettent de satisfaire de légitimes exigences tout en n’alourdissant pas les prélèvements dits obligatoires et en ne creusant pas le déficit et la dette publique.

DES DÉPENSES PUBLIQUES TROP ÉLEVÉES… AH BON ?

C’est la vérité révélée – pour ne pas dire la formule magique – répétée jusqu’à l’indigestion par l’exécutif, les libéraux, les cohortes de pseudo-experts qui trustent les médias: l’excès de dépenses publiques est la cause de tous les maux!

Trop de dépenses publiques donc et, avec elles, le cauchemar de la dette et du déficit qui entraîne une croissance en berne et un chômage massif. La messe est dite, circulez, il n’y a plus rien à voir…

Pourtant, la réalité est bien éloignée de ces incantations péremptoires.

Le Danemark et la Finlande sont deux pays où les dépenses publiques sont – et ont été – égales ou supérieures à celles de la France.

Depuis des années, la croissance y est cependant supérieure à celle de la moyenne de l’Union Européenne et les taux de chômage (7,9 % pour la Finlande et 5,4 % pour le Danemark) nettement inférieurs à ceux de la France et, pour le Danemark, inférieur à la moyenne de l’UE.

De 2009 à 2012 inclus, pour lutter contre la crise, les États-Unis ont porté leur déficit public à 13 % du PIB (soit 2 fois plus que la France sur la même période et 5 fois plus qu’aujourd’hui).

Pourtant, dans le même temps, le taux de chômage a reculé fortement passant de 10 % à 7,8 % !